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Prêt à Taux Zéro : le prêt immobilier sans intérêts

Comme son nom l’indique, le taux d’intérêt de ce prêt immobilier est nul.  Il est conditionné à des conditions de ressource et si vous n’avez pas été propriétaire au cours des deux années précédentes. Il peut-être accordé dans le cas d’acquisition d’un logement neuf, ou d’un logement ancien avec travaux mais ne peut pas être utilisé pour faire l’acquisition du bien à 100%. Le financement doit faire l’objet de financements tiers, soit par un autre prêt, un apport personnel ou même les deux.

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Plafonds des ressources pour obtenir un Prêt à Taux Zéro

Le montant de cette “aide à l’investissement immobilierdépendra de la zone géographique.  Le prêt à taux zéro est « transférable ».  C’est-à-dire que si vous bénéficiez d’un PTZ sur votre logement actuel, vous pourrez le transférer dans le cadre de l’acquisition d’un autre logement.

Il  y a des dérogations pour les personnes  dans les cas d’invalidité (titulaires de la carte d’invalidité et dans l’incapacité de travailler), les personnes percevant l’Aide aux Adultes Handicapés (AHH) ou percevant l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). Une dérogation existe également pour les personnes ayant été victime de catastrophes naturelles ou technologiques mais il faut que la demande se fasse dans les deux ans suite à l’arrêté qui aura constaté le sinistre.

Tableau récapitulatif des ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement pour l’obtention d’un PTZ

Personnes logéesZone AZone B1Zone B2Zone C
1 37000€ 30000€ 27000€ 24000€
2 51800€ 42000€ 37800€ 33600€
3 62900€ 51000€ 45900€ 40800€
4 74000€ 60000€ 54000€ 48000€
5 85100€ 69000€ 62100€ 55200€
6 96200€ 78000€ 70200€ 62400€
7 107300€ 87000€ 78300€ 69600€
8+ 118400€ 96000€ 86400€ 76800€

Plafonds de financement du Prêt à Taux Zéro

Comme nous l’avons écrit le PTZ peut financer l’acquisition d’un logement ou d’un logement ancien avec travaux.

Pour les logements anciens avec travaux les cas sont précisés de la manière suivante :

  1. l’achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
  2. ou la transformation d’un local, neuf ou ancien, en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
  3. ou un logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération (soit au moins un tiers de la valeur d’achat du logement seul). Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Attention, il ne faut pas commercer les travaux avant l’obtention du PTZ et il va falloir fournir à l’établissement prêteur une attestation sur l’honneur, ainsi que les devis de ces travaux.

Vous devez également faire de ce logement votre résidence principale dans un délai d’un an et ne peut pas faire l’objet d’une location lors des 6 premières années.

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Coût maximal sur lequel le PTZ sera calculé selon la zone d’implantation et le nombre d’occupant du logement

Personnes logéesZone AZone B1Zone B2Zone C
1 150000€ 135000€ 110000€ 100000€
2 210000€ 189000€ 154000€ 140000€
3 255000€ 230000€ 187000€ 170000€
4 300000€ 270000€ 220000€ 200000€
5+ 345000€ 311000€ 253000€ 230000€

Montant maximum du PTZ selon la zone d’implantation du bien et le nombre d’occupant du bien

Personnes logéesZone AZone B1Zone B2Zone C
1 60000€ 54000€ 44000€ 40000€
2 84000€ 75600€ 61600€ 56000€
3 102000€ 92000€ 74800€ 68000€
4 120000€ 108000€ 88000€ 80000€
5+ 138000€ 124400€ 101200€ 92000€

Remboursement du Prêt à Taux Zéro

La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement.

Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s’étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :

  1. a période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
  2. la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans

Vous pouvez choisir l’établissement financier de votre choix parmi les établissements agréés.  En revanche l’établissement n’est pas tenu de vous accorder un PTZ.  Il reste libre d’apprécier la qualité du dossier. Même si un établissement vous le refuse, vous pouvez tenter d’en solliciter un ou plusieurs autres.  D’ailleurs dans toutes demande de financement, quel qu’il soit, il est conseillé de faire jour la concurrence entre établissements ou de simuler à l’avance les propositions.

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