La résiliation d’un crédit conso
Que ce soit pour l’achat d’une voiture, des travaux dans d’une maison, ou encore d’un projet personnel coûteux, tel que l’organisation d’un mariage par exemple, les banques sont sans cesse sollicités pour des emprunts sous forme de crédits à la consommation ou bien de résiliation de crédit suite à un imprévu.
De nombreux établissements financiers en France proposent ainsi ce type de crédit à des taux parfois défiant toute concurrence. Toutefois, s’il est relativement simple de décrocher ce type de contrat avec sa banque, qu’en est-il lorsqu’il s’agit de le résilier ? En cas d’imprévu, est-il possible pour un particulier de résilier son crédit à la consommation ? Et si oui, de quelle manière ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les différents types de crédits à la consommation
Le crédit à la consommation peut se présenter de quatre formes différentes où les modalités d’emprunt, qui prévoient ou non la capacité de résiliation, varient.
Le prêt affecté
Tout d’abord, il y a le prêt affecté à une dépense donnée. Bien qu’il oblige le consommateur à définir au préalable la dépense pour laquelle il fait son emprunt, sa résiliation est très simple étant donné que les obligations vis-à-vis de la banque n’apparaissent qu’à l’acquisition du bien. Le fait d’annuler la décision d’achat, annule ainsi le crédit.
Le prêt personnel
D’autres part, il existe le prêt personnel. Opposé au principe du prêt affecté, il n’est pas nécessaire de définir l’achat que l’on souhaite effectuer grâce à ce crédit. Pour le résilier, il est donc nécessaire de procéder à un remboursement anticipé du crédit, qui peut se faire parfois sans versement d’indemnités, ou bien d’envoyer une lettre de rétractation sous les 14 jours ouvrables suivant l’acceptation de l’offre de crédit, comme le prévoie la loi dite Lagarde, du 1er juillet 2010.
Le crédit permanent personnel
Il est également possible d’opter pour un crédit permanent personnel. Ce dernier consiste à mettre à disposition, généralement pour une année, une somme d’argent à un particulier. Celui-ci peut l’utiliser au-fur-et-à-mesure de son remboursement. Ce crédit à la consommation est soumis à la loi Scrivener, qui permet notamment à l’emprunteur un remboursement anticipé du crédit sans frais ou pénalité supplémentaire, quelle que soit le moment où la décision de remboursement est prise. De plus, tout comme pour le prêt personnel, la loi Lagarde s’applique et le délai de 14 jours ouvrables pour une décision de rétractation est conservé.
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Enfin, grâce au développement des nouvelles technologies, il est possible depuis près de 20 ans maintenant de souscrire à des crédits à la consommation en ligne. Plus simples, plus rapides, plus adaptés, ces prêts se sont rapidement multipliés sur la toile. Les mêmes modalités imposées par la loi Lagarde s’appliquent à ce type d’emprunt.
Finalement, il est devenu relativement aisé de résilier un crédit à la consommation depuis la loi de 2010 qui a fait passer le délai de rétractation de 7 à 14 jours. Cependant, il faut garder en mémoire qu’en fonction du type de crédit à la consommation choisi, le processus de remboursement anticipé peut entraîner des frais supplémentaires, ou est tout bonnement impossible.
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