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Comment fonctionne le Prêt d’Amélioration Habitat ?

Le prêt d’amélioration d’habitat est une avance de fonds qui peut être accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à ses allocataires sans conditions de ressources, afin que ceux-ci puissent entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique sur un logement dont ils sont propriétaires ou locataires.

Puis-je bénéficier du Prêt d’Amélioration Habitat ?

La CAF peut accorder le PAH à tout propriétaire ou locataire d’un logement à qui elle verse une de ses prestations à caractère familial, telles que:

  • La prime à la naissance;
  • L’allocation vieillesse des parents au foyer;
  • Le recouvrement des pensions alimentaires;
  • Les allocations de base, de rentrée scolaire, de présence parentale ou de soutien familial.

Les compléments familiaux, de libre choix d’activité ou de mode de garde y donnent également accès. En revanche, les prestations comme la prime d’activité, le RSA ou les ALS, APL, AAH ne suffisent pas à obtenir ce prêt. Les travaux entrepris peuvent être effectués directement par le bénéficiaire ou par une entreprise tierce, mais ceux-ci doivent entrer dans le cadre précisé (réparation, amélioration, assainissement ou isolation thermique). Cela inclut la réfection de la toiture ou la mise à niveau de l’installation électrique mais exclut notamment les travaux d’entretien comme les papiers peints.

Quels sont les montants des sommes accordées ?

Le prêt met à disposition un montant total couvrant jusqu’à 80% des dépenses prévues, toutefois plafonné à 1067,14 €. Les fonds seront obligatoirement versés sur le même compte que l’allocation familiale perçue, en deux fois : La première à la signature du contrat démarrant les travaux, le montant étant alors évalué grâce à un devis. La seconde après la fin des travaux, sur présentation de la facture. Attention, vous devez présenter celle-ci au plus tard six mois après la signature du contrat sous peine de devoir rembourser immédiatement le solde ! Le Prêt d’Amélioration Habitat est accordé au taux symbolique de 1%, et doit être remboursé en mensualité égales, pendant 36 mois après la signature du contrat.

Comment souscrire au Prêt d’Amélioration Habitat ?

Pour souscrire au prêt d’amélioration d’habitat, il faut envoyer un formulaire de demande dûment rempli à votre CAF. Vous pouvez retirer ledit formulaire sur place ou bien le télécharger en ligne à cette adresse. Joignez également à votre envoi les documents suivants :

  • Une copie du permis de construire le cas échéant ;
  • Si vous réalisez les travaux vous-même, une copie des devis des fournisseurs de matériaux ;
  • Si vous faites réaliser les travaux par un entrepreneur, une copie des devis détaillés établis par celui-ci ;
  • Si vous êtes locataire, joignez également une autorisation du propriétaire ;
  • Si vous êtes propriétaire, la déclaration de travaux.

Vous pouvez faire plusieurs demandes pour des travaux différents même si vous bénéficiez déjà d’un Prêt d’Amélioration Habitat. En revanche, les dossiers ne sont pas systématiquement acceptés et les crédits sont limités.

Enfin, si votre quotient familial est inférieur à 1000 € et que vous êtes éligible à un Prêt d’Amélioration d’Habitat, vous pouvez contracter auprès de la CAF un Prêt Relais à l’Amélioration de l’Habitat, d’un même montant mais versé en son intégralité à la signature du contrat et sans intérêts.